Vie des affaires et des sociétés
Un habile homme dans les affaires est instruit, prudent et actif : si l’un de ces trois mérites lui manque, il n’est point habile
Agir dans le sens des besoins des entreprises. Nous sommes votre partenaire juridique.
Accompagner chaque projet d'entreprise
Dès la création de votre activité, nous serons en mesure de vous conseiller sur le choix de structure le plus adapté à vos attentes en prenant en compte différents critères de nature juridique, fiscale, sociale et économique. Nous procéderons aux formalités de création de votre entreprise, depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation au RCS.
En cours de vie sociale, différents événements peuvent justifier des évolutions, auxquelles nous feront face à vos côtés. En amont, nous pourrons proposer plusieurs options, puis procéder à la mise en place de la solution retenue. Quelle que soit l’opération, nous sommes présents pour accomplir toutes les formalités requises et assurer les relations avec les autres intervenants, notamment les experts comptables et commissaires aux comptes, s’agissant par exemple de:
- Transformation de société.
- Fusion, scission.
- Création de filiale..
- Dissolution de société.
Sécuriser l’ensemble de vos relations contractuelles
Toute entreprise ayant vocation à bâtir diverses relations avec ses partenaires, le cabinet se propose d’intervenir pour définir les différents cadres contractuels qui leur correspondent. L’équipe du cabinet est en mesure de vous proposer ses solutions dans les domaines suivants :
- Pour définir des solutions adaptées à votre profil d’activité, afin de prévenir tout risque de contentieux des affaires. Nous sommes capables de prendre en charge la rédaction de vos conditions générales, mais aussi la gestion de divers contrats, tant avec vos fournisseurs qu’avec votre bailleur, ainsi que la mise en conformité de vos pratiques commerciales avec la législation
- pour sécuriser vos contrats avec vos partenaires, tels que contrats de distribution , co-traitance, sous-traitance
Assurer la mise en place d’une organisation du travail optimale
Le code du travail comporte toute une série de possibilités et d’outils juridiques susceptibles d’aménager les conditions de travail dans l’entreprise. Par méconnaissance de ces outils ou par manque de temps pour se consacrer à leur mise en œuvre, les dirigeants d’entreprise sollicitent trop peu ces différents instruments. Nous vous proposons d’intervenir dans les domaines suivants :
- Rédaction des contrats de travail conformément au droit applicable.
- Elaboration des autres documents sociaux (règlement intérieur, code de conduite anti-corruption, évaluation des risques).
- Accompagnement dans la mise en place el le fonctionnement des instances représentatives du personnel
- Assistance lors de certaines procédures (rupture conventionnelle, modification des contrats de travail, procédure disciplinaire, licenciement).
Se confronter ensemble aux différents types de contentieux
Notre expérience nous permet de représenter vos intérêts dans le cadre d’un contentieux lié à votre activité professionnelle.
- A cette fin, nous rechercherons à parvenir à un accord par le biais de solutions négociées, le cas échéant en recourant à des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, transaction).
- Nous pouvons également étudier ensemble l’opportunité de recourir à une procédure d’arbitrage permettant de combiner discrétion et rapidité. A cette fin, nous pouvons vous représenter, ou bien être désigné en tant qu’arbitres.
- Enfin, nous sommes habilités à vous représenter devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales.
Se confronter ensemble aux différents types de contentieux
Procédures collectives, ne restez pas seul(e) face aux difficultés , nous disposons de toute l’expérience requise pour :
- Vous assister dans la mise en oeuvre de procédure de prévention des difficultés, telles que Mandat ad hoc, Conciliation, Sauvegarde
- Vous accompagner en cas de redressement judiciaire, notamment dans l’élaboration d’un plan de redressement
- Préserver les droits du chef d’entrepris en cas de liquidation juridiques et lui éviter d’éventuelles sanctions pour faute de gestion