Publications
« Suivez toutes les actualités juridiques importantes, dans nos domaines d’intervention »
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Le changement d'affectation d'un lot. Par Eléonore Hakim, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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[Fonction Publique] Indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé en cas de fin de la relation de travail. Par Perrine Athon Perez, Avocate.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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Fraude bancaire et négligence grave : comment contester l'argumentation de la banque sur l'authentification forte ? Par Katia Debay, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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L'obligation de délivrance pesant sur le bailleur face aux clauses de non-recours. Par Ismail Skander, Juriste.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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RGAA, accessibilité numérique et handicap : transformer la formation professionnelle en levier d'inclusion.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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La lutte contre la prostitution ou la protection des victimes contre leur gré. Par Adrien Mawas, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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[Livre blanc] Le CLM, une révolution pour la gestion des contrats.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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L'accessibilité numérique : les nouvelles obligations à l'horizon 2025. Par Jonathan Courcier, Juriste.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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Incertitude sur le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité décennale du maître d'ouvrage public. Par Jocelyn Lonjou, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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Prescription quinquennale de l'action en contrefaçon de droit d'auteur : un rappel de la nécessité d'une action rapide. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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Business development : le levier oublié des cabinets d'avocats.
Source: Village de la Justice Publié le 06-06-2025
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Les nouveautés "Tech" du mois pour les métiers du droit (mai-juin 2025).
Source: Village de la Justice Publié le 05-06-2025
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Entreprises en difficulté : encore quelques mois pour la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise sanitaire. Par Assia Medrouni, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 05-06-2025
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Le rôle du notaire en copropriété. Par Charles Dulac, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 05-06-2025
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Fraude bancaire et cybercriminels : vers une extension de la responsabilité bancaire, ou les avancées de l'arrêt du 30 avril 2025. Par Stéphane Ceccotti, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 05-06-2025